 | Algeria - 1877 - 972 sayfa
...en prolongement de ladite ligne. La compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement,...frais particuliers pour la compagnie. Les compagnies concesssionnaires des chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant... | |
 | 1877 - 728 sayfa
...et 58 du type.} Art. 62. — (Voir l'art. 59 du type.} Les compagnies concessionnaires de cliemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la...faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés cl lob-malion des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs... | |
 | 1877 - 884 sayfa
...embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, une indemnité quelconque, pourra qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucuns frais particuliers pour le concessionnaire. Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongemcn'.'aiirmit... | |
 | Algeria - 1878 - 404 sayfa
...la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement...tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des réglements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons... | |
 | 1878 - 1004 sayfa
...mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, une indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucuns frais parti'•uliers pour le concessionnaire. Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou... | |
 | 1879 - 210 sayfa
...en prolongement du même chemin. La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer à l'occasion de leur établissement...pour la Compagnie. Les Compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus... | |
 | 1879 - 990 sayfa
...la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement...déterminés et l'observation des règlements de police et de services établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin... | |
 | France - 1879 - 1102 sayfa
...du. même chemin. La compagnie ne pourra mettre aucun obstacle a ces embranchements, ni rétlamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité...n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aocuni irai» particuliers pour la compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement... | |
 | 1879 - 624 sayfa
...longement du même chemin, la compagnie ne pouvant mettre • aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion « de leur établissement,...quelconque, pourvu « qu'il n'en résulte aucun obstacle a la circulation, ni aucuns « frais particuliers pour la compagnie « (art. 60). Il faut donc reconnaître... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 sayfa
...mettre aucun obstacle à ces embranchements ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, une indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte...à la circulation ni aucuns frais particuliers pour le concessionnaire. ^Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront... | |
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... concessions de chemins de fer, s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges ou qui seraient établis en prolongement du môme chemin. La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer,... 
