 | 1871 - 392 sayfa
...7° Viol ; — 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; — 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans ; — 10" Enlèvement de mineurs; — 11° Exposition... | |
 | 1834 - 398 sayfa
...cet arrêt, que l'art. 334 n>est applicable qu'aux individus qui excitent, favorisent et facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de vingt-un ans, non pour satisfaire leur propre brutalité sensuelle, mais pour les plaisirs illicites... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334- Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...coupable, quel qu'il soit, a été aide tlans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 5o... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. (Idem, art. 333.) (3) Quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-uu ans, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | France - 1835 - 652 sayfa
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche eu la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent... | |
 | Joseph Chitty - 1836 - 560 sayfa
...Wednesday, April 16, 1834. (A) See Code Penal, Pailliet Manuel de Droit Français, 1120. "Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 sayfa
...cette, nécessité bien 'appréciée, que. nous devons la disposition que voici : ,, Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de t'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...l'article précédent. » (Même toi.) P. 7 2° 4°, 15, 18, 19, 28, 47, 334, 335. 334. Quiconque aura l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 sayfa
...une acceptation. Prenons maintenant cet article. L'attentat aux mœurs se commet, suivant son texte, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. Or, dans le langage ordinaire, est- ce favoriser la débauche que de chercher à séduire une femme... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
