 | Haiti - 1883 - 660 sayfa
...•17,18,23,31,282,283. Si la mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. — C. civ. 309. —... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 sayfa
...à la pudeur commis avec violence; 7°. attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou f.icilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement, recel suppression, substitution... | |
 | Haiti - 1883 - 662 sayfa
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débaucbe ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. — C. civ. 309. —... | |
 | Georges Macridès - 1883 - 118 sayfa
...de mariage, soit par les preuves fournies par la famille de la victime. Art. 201. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption delà j"imesse de l'un ou l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. — Si la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 sayfa
...Avortement; 7° Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec on sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ilge de vingt et un ans ; 10° Outrage public à la pudeur; 11° Enlèvement de mineurs; 12° Exposition... | |
 | Louis Bridel - 1884 - 174 sayfa
...de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion. » — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Léon Lallemand - 1885 - 268 sayfa
...civil (liv. I'r titre IX de la puissance paternelle)Dans tous les cas. .... 1. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, et d'une amende de 50 à 500 francs... | |
 | Charles Virmaître - 1897 - 312 sayfa
...perpétuité, dans le cas prévu par l'article précédent. Art. 334. — Quiconque aura attente aux nvfurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous del'àyedevingl-el un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, cl d'une amende de... | |
 | Oscar Commenge - 1897 - 616 sayfa
...s'inspirant de l'article 334 du Code pénal. Cet article dit : « Que ceux qui favorisent ou facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Oscar Commenge - 1897 - 600 sayfa
...s'inspirant de l'article 334 du Code pénal. Cet article dit : « Que ceux qui favorisent ou facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans. sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
