 | Lajos Králik - 1879 - 132 sayfa
...bérre történt fizetésekre nézve. (Le maítre est cru sur son affirmation, — pour la quotíté des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les a — comptes données pour l'unnée courante). Kétségtelen, hogy a puszta kijelentés e bizonyitó... | |
 | France - 1882 - 816 sayfa
...s'engage à servir (ouïe sa vie une autre personne. 178t. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. _ Le malire est cru sur son affirmation, quand même il s'agirait... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 sayfa
...services. — L'art. П81 du code civil portait : « Le maître est cru sur son affirmation, » — Pour la quotité des gages ; — Pour le paiement...l'année » échue; — Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. » Ce texte contenait une double dérogation au droit commun : 4° il interdisait... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. Art. 1781. Le maître est cru sur son affirmation : l'exige. en nommant le bailleur pour lequel il possède....Art. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations pour l'année courante. Section II. — Des voitnriers par terre et par eau. Art. 1782. < Les voituriers... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 sayfa
...aux commis. L'ancien art. 1781 du Code civil portail : — Le maître est cru sur son affirmation: pour la quotité des gages ; pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les à-compte donnés pour l'année courante. Mais celte disposition a été purement et simplement abrogée... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sayfa
...bcjügtic^ ber i>anbfung?ge^iilfen ¡8иф l Zit. V 1781. Le maître est cru sur son affirmation, — Pour la quotité des gages; — Pour le paiement du...l'année échue; — Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 1 781. demjenigen, ber bie ®tenfte gebungen !)at, rptrb ouf feine eibltdje... | |
 | Lucien Scheffter - 1887 - 1034 sayfa
...reparut. L'art 1781 Code Civil déclara que le maître serait cru sur son affirmation pour la quotités des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à comptes sur l'année courante. 5" La liberté de coalition fut dénué aux patrons comme aux ouvriers.... | |
 | Albert Menus - 1889 - 806 sayfa
...contrat de louage d'ouvrage. L'article 1781 portait « que le maître est cru sur (> son affirmation pour la quotité des gages, pour le « paiement du salaire de l'année échue, et pour les « acomptes donnés pour l'année courante ». En 1868, sur la demande des 'délégations ouvrières,... | |
 | France - 1894 - 176 sayfa
...1781 du Code civil; cet article était ainsi conçu : « Le maître en est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année écbue, et pour les à-compie donnés pour l'année courante. » Cette disposition exceptionnelle était... | |
 | E. de La Hautière - 1895 - 484 sayfa
...concerne le contrat de louage des domestiques et ouvriers. Le maître était cru sur son affirmation « pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les acomptes donnés pour l'année courante. » Voilà un exemple des progrès qui restaient à accomplir... | |
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Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. 
