 | Paul Pic - 1903 - 1092 sayfa
...— L'article 1781 est ainsi conçu : « Le maître est cru sur son af/irmalion pour la quotité clos gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante. » Bien que cet article fût inséré sous la rubrique «... | |
 | Léon de Seilhac - 1903 - 286 sayfa
...par la loi du 2 août 1868. Cet article inique portait que « le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année La loi du 27 décembre 1890 modifia ainsi l'article 1780 : « Néanmoins la résiliation du contrat... | |
 | Henry Fougère - 1905 - 238 sayfa
...l'abrogation de l'article 1781 du Code Civil ainsi conçu : « Le maître est cru sur « son affirmation pour la quotité des gages, pour le « paiement du...l'année échue et pour les « à-comptes donnés pour l'année courante. » Une telle législation est contraire à toute justice et au principe d'égalité... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1905 - 840 sayfa
...Denleart, vo Gaffe«, S 3, 14«. — CN 1781. C, N. 1781. — Le maître «et cru sur son afflrmatlon,— pour la quotité des gages ;— pour le paiement du salaire de l'année échue; — et pour les a-comptes donnés pour l'année courant«, (abrogé) . Ano. dr Coût, de P., art. 127.— V. soue l'art.... | |
 | Emile Ollivier - 1905 - 690 sayfa
...de l'article 1781 du Code civil : d'après cet article, « le maître était cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante ». C'était une nouvelle preuve de la sollicitude do l'Empereur... | |
 | Maurice Wohlgemuth - 1906 - 260 sayfa
...que cette loi de 1868 a abrogé, était ainsi conçu : « Le maître est crû sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les a-comptes donnés pour l'année courante ». C'était là une dérogation au droit commun aujourd'hui... | |
 | Maurice Noël - 1907 - 480 sayfa
...déterminée »; quant à l'article 1781, il est inique : « le maître est cru sur son affirmation — pour la quotité des gages — pour le paiement du...l'année échue — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante » , celte disposition d'un autre âge, qui violait le principe d'égalité... | |
 | Mermeix - 1907 - 344 sayfa
...l'inspiration de l'esprit anti-égalitaire. « Le maître est cru sur son affirmation, dit l'article 1^81, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les acomptes donnés pour l'année courante. » L'ouvrier et le domestique étaient, par cet article, infériorisés... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1907 - 736 sayfa
...Chàtelet, portait : « Le maître est cru sur son affirmation. — Pour la « quotité des 9a9es. — Pour le paiement du salaire de l'année « échue — et pour les à-comptes donnés pour l'année cou« rante s. Ce texte contenait une double dérogation au droit commun : 1» il interdisait... | |
 | Jean Jaurès - 1848 - 414 sayfa
...conférait aux patrons un énorme avantage en édictant ceci : « Le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les à-compte donnés pour l'année courante. • C'était l'ouvrier mis à la discrétion de la bonne... | |
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Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. 
