 | 1832 - 942 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera ; et afin que qe soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au... | |
 | Etienne Cabet - 1832 - 416 sayfa
...fassent gar.< der, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fas« sent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fer« me et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Chanes... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 sayfa
...gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, çt, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre notre sceau. Fait à Paris... | |
 | 1833 - 564 sayfa
...plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités du royaume, et partout ou besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris , le 14e. jour du mois d'août , l'an 1850. Signé LOUIS-PHILIPPE. »• tc... | |
 | 1833 - 976 sayfa
...à tous , ils la fassent publier dai« ¿jutes les municipalités du royaume , et partout où besxin sera; et, afin que ce so.it chose ferme et stable...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Pari» , le i/i* ipur du mois d'août, l'an iS'io. Signé LOUIS-PHILIPPE. YB 'et... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 sayfa
...gardent et maintiennent , tassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer, partout...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fui t mettre notre sceau. Fuir. nu palais des Tuileries , le ip,'... | |
 | Étienne Cabet - 1833 - 276 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, » observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires i> à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...» besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable » à touj ours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Charles... | |
 | 1833 - 772 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fenne et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce sort chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 10e... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à toiïs'j ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce 3. IX' Série. 22 soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
