 | Ernest Demay - 1894 - 966 sayfa
...le temps où lâchasse est ouverte, le permis donne, à «lui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres,...et sur les terres d'autrui avec le consentement de «lui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sayfa
...soit à courre, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins,... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...soit à courre, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre les lapins,... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1904 - 1088 sayfa
...donne à celui qui l'a » obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à eowrre, sur ses pro» près terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement...celui à qui le droit de chasse appartient. » Tous les autres moyens de citasse, à l'exception des furets et » des bourses destinée à prendre le lapin,... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...appartient. Ancien article 9. — ... Le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,,. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les... | |
 | France - 1908 - 126 sayfa
...soit à courre, à cor et à cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins,... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 sayfa
...soit à courre, à cor et a cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins,... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1911 - 476 sayfa
...celui qui l'aura obtenu le droit de chasser, avec des armes à feu, soit sur ses propres terres, soit sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient, soit sur les terres non cloces appartenant à l'Etat ou aux communes où la chasse ue sera pas interdite.... | |
 | 1893 - 336 sayfa
...soit à courre, à cor et à cris, suivant les conditions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Est aussi interdite la chasse au fusil à l'aide de mannequins ou buissons mobiles servant à masquer... | |
 | 1915 - 800 sayfa
...toute personne munie d'un permis de chasse, de chasser sur ses propres terres et sur celles d'aulrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient, en prohibant la chasse dans les propriétés d'une certaine nature, ou en ne l'autorisant que dans... | |
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... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement... 
