 | 1924 - 718 sayfa
...soit à courre, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, y compris l'avion et l'automobile, même comme moyens de rabat, à l'exception... | |
 | 1924 - 744 sayfa
...soit à courre, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés... | |
 | 1846 - 1052 sayfa
...la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à lir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets des départements,... | |
 | Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1859 - 690 sayfa
...Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasse de jour à tir et à courre sur ses propres terres et...d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit appartient (loi du 3 mai 1844 . art. 9, § 1). (Sera continué}. Les membres de la commission de publication... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 sayfa
...le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, a celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tir et à courre , sur ses propres terres, et sur les terres d'aulrui avec le consentement de celui a qui le droit de chasse appartient. V. n1" 13, 41, 49, 77.... | |
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... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement... 
