 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 sayfa
...Tréforiers, & aux autre* objets fur lefquels nous ne nous fommes pas expliqués par notre préfent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Ch.irnbre'des Comptes à Paris , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - 718 sayfa
...féance ni voix deliberative en notre Parlement, nous réfervant de répandre fur eux d'autres bienfaits. Si donnons en Mandement, à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Bretagne à Rennes , que notre préfent Edit ils aient à faire lire,... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 806 sayfa
...Déclaration , exécutés fuivai.t leur forme & teneur, en tout ce qui n'eft pas contraire aux Préfentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlementa Paris, que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 704 sayfa
...ferons connoître à nos cours en la forme ordinaire , quant aux objets qui en feront fufceptibles. Si donnons en mandement, à nos âmes & féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris, que ces préfentes ils aient à faire lire, publier... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 672 sayfa
...directement, ni indireâement , en quelque manière, & fous quelque prétexte que ce puiffe être. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenans nos cour de parlement, chambre des comptes & cour des aydes à Paris, préfidens э tréforiers de... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 718 sayfa
...Edit du mois de Janvier mil fept cent foixante-dixfept , & qu'il en foit par nous autrement ordonné. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles... | |
 | 1783 - 516 sayfa
...Edits , Déclarations , Ordonnances & Réglemens , en ce qui ne feroit pas conforme aux difpofitions y contenues. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gsns tenans notre Cour de Parlement de Paris , & à tous autres nos Officiers qu'il appartiendra ,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 702 sayfa
...Réglemens exécutés en tout ce qui n'efi pas contraire aux difpofitions de la préfente Déclaration. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & régiftrer ,... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1784 - 1046 sayfa
...^soyincesou Villes de notre Royaume , à l'égard defquels les Reglemens continueront d'être exécutés. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que/notre préfent Edit ils ayent à enrégiftrer, & icelui... | |
 | 1784 - 532 sayfa
...à tous edits, déclarations, lettrespatentes, arrêts, ftatuts & réglemens contraires k ¡celui. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris ; que notre préfent édit ils aient à faire lire , publier... | |
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SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux... 
