 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...Préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans, perdrix ou cailles ; 5* Les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier,... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...cas de dommage; cernant JpJ^i*aux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps déneige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...faisans , de perdrix ou de cailles; 5" Les fermiers delà chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier, soit sur les propriétés dont la chasse... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers ; ou aux arrêtés concernant...destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisans; li° Ceux qui auront pris ou détruit sur le terrain d'autrui des œufs ou couvées de... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...des préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps deneige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles et malfaisants ; 4° ceux qui auront pris ou détruit , sur le terrain d'autrui , des œufs ou couvées... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...PRÉFETS CONCERNANT LES OISEAUX DE PASSAGE, LE GIRIER D'EAU, LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE, L'EMPLOI DES CHIENS LÉVRIERS, OU AUX ARRÊTÉS CONCERNANT LA DESTRUCTION DES OISEAUX ET CELLE DES ANIMAUX NUISIRLES OU MALFAISANTS ; li,° CEUX QUI AURONT PRIS OU DÉTRUIT, SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, DES OEUFS... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 sayfa
...compétente dans les limites du ses attributions, il y aura neVpssilé deposer dans la loi vriers (2), ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; -4o Ceux qei auront pris ou détrait, sur elle-môme la peine qni devra loi être appliquée, car... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...oiseaux de passage, le gibier d'eau, In chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, et aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux...œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; Art. 19. Seront punis d'une amende de 50 à 200 francs, et pourront en outre l'être d'un emprisonnement... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; — Art. 9, §4,5, 6,8,9, 10. § 7. 4" Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain...œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; — Art. 4, § 4. § 8. 5° Les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; -Art. 9, §4, 5, 6, 8, 9, 10. § 7. 4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui,... | |
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... 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles... 
