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Kitaplar DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs... ile ilgili
" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la doctrine et ... - Sayfa 306
Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit tarafından - 1844
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Bulletin des lois de la République française, 553-582. sayılar

France - 1838
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au paiais des Tuileries, le 27* jour du mois d'Avril, fan 1838. " Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et sct'Ié...
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Bulletin des lois de la République française, 3. cilt,1831. bölüm

France - 1832
...gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afui que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 2. IX' Serie....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer par-tout...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal, le neuvième jour du mois d'août, Fan mil huit cent trente, LOUIS PHILIPPE....
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, 25. cilt

1830
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,...
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Bulletin des lois

France - 1831
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cliose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. • •_ " ..*•' '..•'•'%.....
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Bulletin des lois

France - 1831
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer el maintenu-, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin (|uc ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y airons fuit mettre notre sceau. Donne" à Paris,...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, 1-3. ciltler

1832
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE....
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., 1. cilt

1832
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle...
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Bulletin des lois

France - 1832
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cliose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais...
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