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Kitaplar ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux... ile ilgili
" ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Sayfa 57
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Almanach impérial, 3. cilt;1809. cilt

1806
...Sur les demandes de particuliers tendantes à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes ; Sur les difficultés qui...peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux pùolics & l'adminiftration , concernant le *ens ou l'exécution des claufes de leurs marchas ; Sur...
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Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ...

Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 114 sayfa
...décharge ou la réduction de leur cote de contribution directe ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...concernant le sens ou l'exécution. des clauses de leur marché ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., 3. cilt

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...de l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an 8, le conseil de préfecture est compétent pour statuer sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les...travaux publics et l'administration, concernant le sens et l'exécution de leurs marchés; qu'ainsi c'était au conseil de préfecture à faire exécuter les...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 32. sayý,2. bölüm

1862
...visée, c'est au conseil de préfecture qu'il appartient de statuer sur les contestations qui s'élèvent entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leur marché; Considérant que l'établissement d'un télégraphe électrique sousmarin, entre la France...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 34. sayý,2. bölüm

1864
...seul compétent, aux termes de l'article lt de la loi du a8 pluviôse an VIII, pour connaître des difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs...travaux publics et l'administration concernant le sens et l'exécution de leur marcbé ; que, dès lors, il est non recevable à se pourvoir devant nous pour...
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Almanach royal et national

1833
....sur les demandes i fin de décharge ou de rédnclioi de contributions directes; sur les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécution cl ,-. clauses de leurs marchés ; sor les demandes en dommages-intérêts, procédant du fait des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 37. sayý,2. bölüm

1867
...préfecture 1 55. — C'est aux conseils de préfecture qu'il appartient de statuer sur les difficultésqui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens et l'exécution des clauses de leur marché, 127. — Les conseils de préfecture sont compétents...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, 10. cilt

1850
...de la loi du 28 pluviôse an VIII susvisée, les conseils de préfecture sont chargés de prononcer sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l 'administration concernant le sens ou l'exécution des clause.1) de leurs marchés ; et Feldkirk...
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Traité du domaine public, ou de la distinction des biens considérés ..., 2. cilt

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835
...pour passer des marchés avec les entrepreneurs de travaux publics. 141. Des difficultés élevées entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leun marchés. A quels tribunaux doivent-elles être portées ? Distinction entre les travaux à la...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., 1. cilt

1836
...est ainsi conçu : . « Le conseil de préfecture prononcera » Sur les difficultés qui pourraient s'élever » entre les entrepreneurs de travaux publics » et l'administration concernant le sens ou u l'exécution des clauses de leurs marchés. » Dans l'espèce, les adversaires de M. le préfet,...
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