 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 sayfa
...fait des menaces aux agents chargés de la constatation des délits prévus par le présent décret, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi pour faits connexes. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction,... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si le délinquant n'a pas satisfait aux condamnations précédentes.... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...l'emprisonnement sera toujours prononcée si le délinquant est eu état de récidive, ou s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces aux agents chargés de la constatation des délits prévus par le présent décret, sans préjudice,... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 sayfa
...de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si le délinquant n'a pas satisfait aux condamnations précédentes.... | |
 | 1893 - 336 sayfa
...de récidive et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes ou s'il a fait des menaces, sans...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. pliquée si le délinquant n'a pas satisfait aux condamnations précédentes . Article 15. Il ya récidive... | |
 | 1924 - 718 sayfa
...automobile ou de tout autre véhicule pour se rendre sur le lieu du délit ou pour s'en éloigner, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines...l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée, si le délinquant n'a pas satisfait aux condamnations précédentes.... | |
 | 1903 - 304 sayfa
...sera toujours prononcée si le délinqnant est en état de récidive ou s'il a usé de violence ou de menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi pour faits counexes. — II ya récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction,... | |
 | 1924 - 1340 sayfa
...ou d« tout autre véhicule pour эе remire чиг le lieu du délit O'i pour s'en éloigne, »ans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Lorsqu il y aura récidive, dans les eus prévus en l'art. 11, la peine de l'emprisonnement de six... | |
 | 1846 - 1052 sayfa
...de récidive, s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violence envers les personnes , ou s'il a fait des menaces...y aura récidive dans les cas prévus en l'article M, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si le délinquant... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 sayfa
...délinquant était en étal de récidive, s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violences envers les personnes, ou...lieu , de plus fortes peines prononcées par la loi (art. 14, § 1). 3O3. 11 n'est pas nécessaire, on le volt, pour que l'aggravation de peine autorisée... | |
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... s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. 
