 | 1889 - 596 sayfa
...état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...plus fortes peines prononcées par la loi. Lorsqu'il ya récidive, dans les cas prévus par l'article 12, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 sayfa
...sera toujours prononcée si le délinquant est en état de récidive ou s'il a usé de violences ou de menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi pour faits connexes. Il a récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le... | |
 | 1890 - 316 sayfa
...état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...fortes peines prononcées par la loi. , Lorsqu'il ya récidive dans les cas prévus par l'art. 12, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois... | |
 | Ernest Demay - 1894 - 966 sayfa
...étal de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom. s'il a usé de violence envers les personnes ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il va lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Lorsqu'il ya récidive dans les cas prévus... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sayfa
...de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes , ou s'il a fait des menaces,...aura récidive, dans les cas prévus en l'article -M, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si le délinquant... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 sayfa
...s'il a usé ou tenté d'user d'un permis de chasse ou de tenderies qui ne lui était pas personnel, s'il a usé de violences envers les personnes, ou...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. 21. H ya récidive, lorsque, dans les dou/e mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...de même s'il était déguisé ou masqué, ou s'il a usé de violence envers les personnes, le tout sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Dans ces deux derniers cas, la peine de l'emprisonnement sera nécessairement prononcée. Lorsqu'il... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 sayfa
...de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée, si le délinquant n'a pas sufisfait aux condamnations précédentes... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 870 sayfa
...nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s' il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la...Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en F article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée, si le... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - 1902 - 774 sayfa
...sera toujours prononcée si le délinquant est en état de récidive ou s'il a usé de violences ou de menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi pour faits connexes. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction,... | |
| |
... s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. 
