 | France - 1876 - 590 sayfa
...état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence oit des prestations autorisées par le présent article. Loi 18 juin 18 va lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...usé ou tculé d'user d'un permis de chasse qui ne lui était pas personnel, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces;...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Art. 17. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 908 sayfa
...étal de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes ou s'il a fait des menaces , sans préjudice, s'il ya lieu, des peines plus fortes prononcées par la lui. S'il ya récidive dans les cas prévus en l'article... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a use de violence envers les personnes ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, des peines plus fortes prononcées par la loi. S'il ya récidive dans les cas prévus en l'article... | |
 | Société nationale d'acclimatation de France - 1882 - 1774 sayfa
...récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence avec les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice,...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. 2° Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus par les §£ 1 et 2 de l'article 13, la peine... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...de récidive , et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. (Pén. 305 s.) Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement... | |
 | Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - 1884 - 316 sayfa
...de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement de 6 jours à trois mois pourra être appliquée, si le délinquant n'a pas satisfait aux condamnations... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...s'il a usé ou tenté d'user d'un permis de chasse ou de tenderies, qui ne lui était pas personnel, 0 Art. 21. Il ya récidive, lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 sayfa
...de récidive et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes ou s'il a fait des menaces, sans...loi. Lorsqu'il y aura récidive dans les cas prévus par l'article il, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée,... | |
 | 1882 - 908 sayfa
...récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence avec les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice,...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. 2° Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus par les §§ 1 et 2 de l'article 13, la peine... | |
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... s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. 
