 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 sayfa
...sortie ies. marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ionsu\s ou vice -consuls, -les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...toutes les mesures nécessaires pour la protection des in'iividus et la conservation des effets naufragés. \l est, de plus, convenu que les marchandises... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général, consul, viceconsul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | 1857 - 650 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls et vice-consuls, les autorités locales... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. lin l'absence et jusqu'à l'arrivée du- consul général, consul, viceconsul ou agent consulaire ,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Estes Agentes Consulares poderão ser escolhidos indis- 1856 tindamente entre os subditos Portuguezes... | |
 | François Buloz - 1857 - 982 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers à l'équipage naufragé, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvetées. Par l'article 20, les consuls auront le droit de procéder, conjointement avec l'autorité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sayfa
...sauveteurs, s'ils. sont étrangers aux équipages naufragés,' et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tonnes à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils ne se trouvent pas au nombre des naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consnl ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 sayfa
...consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
