 | Belgium - 1860 - 542 sayfa
...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages dcsdils navires , et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités Incales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la... | |
 | Belgium - 1860 - 474 sayfa
...s-iuveleurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer ('execution des disposilions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée (1rs consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs , prendre toutes les mesures... | |
 | Belgium - 1895 - 526 sayfa
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des ellets naufragés. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre,... | |
 | 1861 - 986 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | 1861 - 992 sayfa
...échoués sur les côtes de Belgique. sauveteurs, s'ils s'ont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...protection des individus et la conservation des effets naufrages. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de... | |
 | 1861 - 1052 sayfa
...garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers auxéquipag'-s naufragés, et ussurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | 1861 - 456 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...pour la protection des individus et la conservation Ho 2 des efiets naufragés. ^f Jl est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 sayfa
...dispositions il observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'il l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités...la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues t\ aucun droit ni frais de douane qu'au... | |
| |
L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
