 | Léon Aucoc - 1878 - 750 sayfa
...municipaux sont : 1° toutcequi intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,...encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sayfa
...municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties dos bâtiments qui puisse nuire par sa chuto, et colle... | |
 | George Martin - 1880 - 558 sayfa
...municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou... | |
 | 1884 - 388 sayfa
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, ['enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. L'art.... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 sayfa
...sont: 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passige dans les rues, quais, places publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,...encombrements, la démolition ou la réparation des bâtimentsmenaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et autres parties des bâtiments... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 sayfa
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, li démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 sayfa
...particulièrement : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition des bâtiments menaçant ruine ; 211 le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique,... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 sayfa
...municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commoditc du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, etc... » ; que cette expression illumination désigne, non-seulement l'éclairage des lieux publics... | |
 | Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 sayfa
...corps muni»cipaux, sont tout ce qui intéresse la sûreté et la com»modité dans les rues, quais, places et voies publiques ; »ce qui comprend le nettoiement...encombrements . la démolition ou la réparation »des batiments menacant ruïne . l'interdiction de rien »exposer aux fenêtres ou autre partie des batiments,... | |
 | Émile Miriel - 1897 - 166 sayfa
...intéresse la sûreté et la commece dite du passage dans les rues, places et voies publi« ques ; le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...encombrements, la démolition ou la réparation des « édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer « aux fenêtres ou autres parties des... | |
| |
Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
