 | Charles Marchal - 1860 - 286 sayfa
...fois les débats clos, se retirent dans leur chambre pour délibérer, sans désemparer et en secret, sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. La voix de ce président est prépondérante en cas de partage. Le jury fixe le chiffre de l'indemnité.... | |
 | Réunion - 1861 - 714 sayfa
...autre séance. Art. 38. La clôture de l'instruction est prononcée par le magistrat directeur du Les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre...désignent à l'instant même. La décision du jury tixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix... | |
 | France - 1865 - 820 sayfa
...par le magistrat directeur «in jury. — Les jurés se retirent immédiatement dans leur ch.imbre pour délibérer, sans désemparer, sous la présidence...désignent à l'instant même. — La décision du jury lui- le montant de l'indemnité; elle est prise À U ni. .1. nie des voii. — Kn cas de partage, la... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 664 sayfa
...autre séance. 38. La clôture de l'instruction est prononcée par le magistrat directeur du jury. Les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre...l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. 39. Le jur»' prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 592 sayfa
...dit: « La clôture de « l'instruction est prononcée par le magistrat directeur du jury. « — Les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre...l'un « d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. » Un arrêt du 22 juillet 1839 porte que « du texte de cette disposition on peut, à la vérité,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1868 - 818 sayfa
...magistrat directeur du jury. Les jurés se retirent immédiatement dans la salle de leurs délibérations pour délibérer, sans désemparer, sous la présidence...de l'un d'eux qu'ils désignent à l'instant même 3. Ainsi le président n'est pas, comme en matière criminelle, désigné par le sort, mais par le... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 sayfa
...séance. ART. 58. La clôture de l'instruction est prononcée par le magistrat directeur du jury. Les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre...majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. ART. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur... | |
 | France - 1878 - 890 sayfa
...jury. Les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre pour délibérer, sans désemparer, sons la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à...l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. 43. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres... | |
 | 1878 - 1004 sayfa
...58 de la loi du 3 mai i84i : Vu le dit article, portant qu'après la clôture de l'instruction les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre...l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même; Attendu que le procès-verbal constate que, le jury étant rentré en séance publique, son président... | |
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La clôture de l'instruction est prononcée par le magistrat directeur du jury. Les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre pour délibérer, sans désemparer, sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. 
