 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 sayfa
...l'article I" du concordat de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle opposition dès le début entre les deux concordats ! Dans l'un, l'Église armée d'un prétendu... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II. Il sera fait... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 sayfa
...l'article I" du concordai de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux reniements de jiolice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...à respecter les formes extérieures de ce culte. Le concordat, par son article 1er, avait dit : « La religion catholique , apostolique et romaine ,...librement exercée en France ; son culte sera public. » Ainsi, d'après le concordat, rien ne restreignait la publicité du culte. L'article 45 de la loi... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...public , en se conformant aux règlements de police quô le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public , en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | 1858 - 542 sayfa
...dit ensuite dans l'article 1er «qu'elle sera librement exercée en France ; son culte sera publie en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique». Les articles 2, 3, 4 et 9 sont relatifs à la nouvelle circonscription des diocèses et paroisses ,... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
