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Kitaplar La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.... ile ilgili
" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ... - Sayfa 531
pope Pius IX tarafýndan - 1865
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., 1-2. ciltler

Netherlands - 1858
...suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement II;T .; nécessaires pour la tranquillité publique. Art. '.', 11 sera fnit par le Saint Siège, de...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20. cilt

Jacomy - 1859
...religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Bulletin des lois de la République française, 13. cilt,658-707. sayýlar

France - 1859
...acceptées par le saint-siège :• La religion catholique sera libre« men'. exercée en France; son r.nlle sera public en se conformant • aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires, • et ces règlements, contenus dans les articles organiques, déclarent: • qu'aucune partie du...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., 3. cilt

C. Mullié - 1859
...France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, et se conformera aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Discours: 1848-1852

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...
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Oeuvres de M. le comte de Montalembert ...

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...
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Œuvres, 3. cilt

Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, 16. cilt

1864
...concordat avait atissi promis à la religion catholique qu'elle serait librement exercée en France, « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ('.es « règlements de police » devinrent les fameux articles organiques, qui tendaient à l'asservissement...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, «n se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., 2. cilt

Michel André - 1860
...que pour le maintien do U tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culle sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...
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