| 1861 - 810 sayfa
...qu'à cet égard M. de Kergaradec est dans l'erreur. «J'ouvre le Concordat, et je trouve, article 1er: La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera publie, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
| 1904 - 1172 sayfa
...il était question dans l'article premier du Concordat : Le culte sera public, en tenant compte des règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique' Et il n'est pas douteux que, si ces lois organiques soutenaient des dispositions de cet ordre, elles... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 820 sayfa
...Gayraud. Vous faites allusion, monsieur Chaussier, à l'article 1" du Concordat. Kn voici le texte : «< La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Eh bien ! j'attends qu'on vienne faire ici la démonstration : 1" que les articles organiques intéressent... | |
| 1905 - 1164 sayfa
...disparaîtraient un jour avec elles. Il consentait à signer une clause qui aurait été ainsi conçue : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois, vu les circonstances actuelles, aux règles de police qui seront jugées nécessaires pour... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 sayfa
...Santo Padre. Qui mi si presentano i preliminari, che a principio premisi, e dico che quelle parole « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique », sono inammissibili. Noi non trattiamo qui di prerogative, di privilegi, di beni temporali; parliamo... | |
| Aristide Briand - 1905 - 462 sayfa
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France; son culte sera public, eii se conformant aux règlements de police que le Gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| Aristide Briand - 1905 - 460 sayfa
...que « la religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France » et que « son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquilité publique ». La liberté ainsi octroyée au culte catholique, étendue... | |
| Aristide Briand - 1905 - 492 sayfa
...que « la religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France » et que « son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquiiité publique ». La liberté ainsi octroyée au culte catholique, étendue... | |
| Édouard Lecanuet - 1905 - 520 sayfa
...charité, d'éducation et de retraite autorisées par l'Église, ne pourra être limitée que par les règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique et par les dispositions du droit commun en ce qui touche à la propriété. ART. 3. — Sont et demeurent... | |
| André Tardieu - 1905 - 372 sayfa
...apostolique et romaine sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant au;c règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Il en concluait, conformément à la tradition ininterrompue de l'administration des cultes, mais contrairement... | |
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