 | Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - 446 sayfa
...Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° de pubb'er de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 sayfa
...à l'effet, 1-d'ordonnerle« mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance cl à son autorité; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler 1rs citoyens à leur observation. (Loi du \8juill. 1837, a. 11.) — Les arrêtés pris par le maire... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 sayfa
...«Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;...publier de nouveau les lois et règlements de police cl de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 sayfa
...autorité par les art. 3 « et 4 du tit. XI de la loi du 16 août 1790, sur l'orga«nisation judiciaire; 2° de publier de nouveau les lois « et règlements...et de rappeler les citoyens à « leur observation. » A l'époque où la loi de juillet 1791 fut rendue, le mot de délibération était convenable, car... | |
 | François-Elie Dubois - 1867 - 742 sayfa
...!• D'ordonner les mesures locales sur des objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2e De publier de nouveau les lois et règlements de police,...citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le Magistrat communal et qui portent règlement permanent ne seront exécutoires qu'après avoir été... | |
 | Lorenz von Stein - 1868 - 890 sayfa
...©runbfafc, aufé SReue im ©efefc bom 18. 1837 auägefyrocfyen, ba§ ber SDÎaire baë ЭТеф1 fyat, „de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeller les citoyens à leur observation." 2)ab,et ift bie gan}e ^olijei bet Unmäfeigfeit ¿adíe... | |
 | Adrien Le Clere et Cie,Libraire-Editeurs - 1869 - 1166 sayfa
...les objets confiés par la loi à la vigilance et à l'autorité du premier magistrat de la cité; 2" de publier de nouveau les lois et règlements de...rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés de police des maires peuvent porter : 1° Sur la sûreté et la commodité de la voie publique; 2"... | |
 | France - 1872 - 552 sayfa
...arrêtés a l'effet :l°d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier...règlements de police et de rappeler les citoyens a leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement tournis a l'approbation du... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 sayfa
...l'application est poursuivie devant elle. Les maires sont autorisés à prendre des arrêtés à l'effet de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Mais leur action à cet égard n'a d'autre effet que de rappeler et raviver des prescriptions anciennes... | |
 | France - 1873 - 924 sayfa
...à l'effet : i* D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier...Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement soumis à l'a: probation du gouverneur, qui peut les annuler ou en suspendre l'exécution. Ceux de... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur... 
