 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 908 sayfa
...de gouvernement, concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau et la chasse à la neige; •4. Ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de...engins ou autres instruments de chasse prohibés. Art. 14. Seront punis d'une amende de 25 à 50 florins : 1. Ceux qui auront chassé en temps prohibé;... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau et la chasse à la neige; i.Ceuxqui seront trouvésmnnis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. Art. 14. Seront punis d'une amende de 25 à 50 florins : 1. Ceux qui auront chassé en temps prohibé;... | |
 | Société nationale d'acclimatation de France - 1882 - 1774 sayfa
...lacets et instruments prohibes, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, des objets spécifiés au paragraphe précédent; .'i" Ceux qui auront employé des ilrogues ou appâts... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; (F. 201.) 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; (Ch. 9.) 4° Ceux qui, on temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté,... | |
 | Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - 1884 - 316 sayfa
...et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; 3e Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés...filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4e Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté... | |
 | 1885 - 576 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; « 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire; • 6° Ceux qui auront chassé avec appeaux , appelants... | |
 | 1885 - 572 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; « 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou antres instruments de chasse prohibés; « 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; 6° Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont denature à enivrer le gibier ou à... | |
 | 1882 - 908 sayfa
...prohibés, ou par d'aulies moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; 3° Ceux qui feront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, des objets spécifiés au paragraphe précédent; 4° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts... | |
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Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3" Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,... 
