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Kitaplar Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la... ile ilgili
" Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 7
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., 1. cilt;1822. cilt

J.B.D. Bouquié - 1822
...titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : 4- Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de fa bulle , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, 87-88. ciltler

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828
..., au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : Art. 4. Le premier consul de la république nommera , dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution, canonique...
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Histoire De France Depuis 1799 Jusqu'en 1812, 2. cilt

Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1829
...archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. « Le premier consul, di« sait l'article 4> nommera dans les trois mois « qui suivront la publication de la bulle. Sa . Mot fameux de M. l'abbé de La Mennais. « Sainteté conférera l'institution canonique sui«...
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Histoire du pape Pie VII, 1. cilt

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 sayfa
...elle est dans la copie française de la i.i1i1iof inii du Pape, ce qui est extraordinaire. ART. 4. Le premier consul de la république nommera , dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevèchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
..., au gouvernement des évêcbés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ABT. 4- Le premier Consul de la république nommera , dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saiuteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à laFmncr, avant...
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Annales de philosophie chrétienne, 16. cilt

1838
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ART. 4- La premier Consul de la république nommera , dans les...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés delà circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3. cilt

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : •i. Le premier Consul de la République lîommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , an\ archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844
...en usage de nos jours , même dans le langage et les habitudes du Gouvernement. On voudrait ne voir les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et Evêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintetc conferera l'institution canonique, suivant les...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 sayfa
...évoques français de leurs sièges, ou pour altenter d'une manière Quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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