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Kitaplar Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la... ile ilgili
" Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 7
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 533 sayfa
...titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - 1862 - 599 sayfa
...e'veche's de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4. Le premier consul de la re'publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete', aux archeve'ches et eVe"ches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete' conferera l'institution...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...la manière suivante. « Авт. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois moii qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
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L'Eglise et la Révolution française: l'histoire des relations de l'Eglise et ...

Edmond Déhault de Pressensé - 1864
...d'autorité, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. L'art. 4 était ainsi rédigé : « Le premier consul de la République nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sain« tété conférera l'institution canonique, suivant les formes éta« blies par rapport à la...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864
...nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, 1. cilt

Gustave Ducoudray - 1864
...-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. — Le premier consul de la République nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, 3. cilt

Louis Thomassin - 1865
...nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans lee trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évét-hés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, 3. cilt

Louis Thomassin - 1865
...la manière suivante ; « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mots qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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Histoire des cabinets de l'Europe pendant le consulat et l'empire ..., 1. cilt

Armand Édouard Lefebvre - 1866
...nouvelle circonscription des diocèses. Le premier consul nommerait, dans les trois mois qui suivraient la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le...
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Histoire des cabinets de l'Europe pendant le Consulat et l'Empire ..., 1. cilt

Armand Édouard Lefebvre - 1866
...nouvelle circonscription des diocèses. Le premier consul nommerait, dans les trois mois qui suivraient la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le...
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