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Kitaplar Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront... ile ilgili
" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 16
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, 2. bölüm

Elie Méric - 1885
...le secrétaire d'État. XIX. Les évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885
...institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'insuiitution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. — lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 sayfa
...par le secrétaire d'Ëlat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette Ik. -TE nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, 1. cilt

Emile Ollivier - 1886 - 711 sayfa
...secrétaire d'État. ART. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 274 sayfa
...Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 sayfa
...secrétaire d'état. - Const. 16. i». Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne HN SV1U , c* î?arbarli (College ILtbrarg FROM THE J. HUNTINGTON WOLCOTT FUND Established by ROGER - - Const. 16. zo. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'après...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., 1. cilt

J. Wagner - 1894
...secrétaire d'ÏClat. « Art. 19. Les évêques nommeront et institueront lescurés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. « Art. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., 5. cilt

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. Ils seront tenus .de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront eu sortir qu'avec la permission...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., 5. cilt

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. XXI. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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Kirchliche Rechtsquellen: Urkundenbuch zu Vorlesungen über Kirchenrecht

Bernhard Hübler - 1898 - 93 sayfa
...administrative ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes. Art. 20. Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Art. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de...
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