...primaire d'institulrices de Besançon. NEUVIÈME LOI. — Gard. Article unique. Le département du Gard est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faile dans sa session de 1845, à s'imposer exlraordinairement, pendant quinze ans, à partir de 1847,...

...l'emprunt au moyen des ressources autorisées par l'article ciaprès. 2. Le département de la Vendée est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a également faite dans la même session, à s'imposer extraordinairement trois centimes additionnels...

...eitraordinairement ou a contracter des emprunts. ( IX , Bull. MCCCCXIII , n. 13751.) PREMIÈRE LOI. — Ain. Article unique. Le département de l'Ain est autorisé,...à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 1846, à s'imposer extraordinairemenl , en 1849, un centime additionnel au principal...

...chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1". Le département du Loiret est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa de 1848, à emprunter soit à l'amiable, soit avec puté et concurrence, et à un taux d'intérêt...

...mise en recouvrement. » (Adopté.) 7- PROJET (Cantal). > Article unique. Le département du Cantal est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a bit dans sa session de 1 848, i s'imposer extraordinaircment en 1850, I centime additionnel au principal...

...produit des ressources facultative du département. Finistère. Art. 3. Le déparlement du Finistère est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faile dans sa séance extraordinaire du 11 avril 1848, à contracter, à un taux d'intérêt qui ne...

...i" Juin i85o. L'ASSEMBLÉB NATIONALE A ADOPTÉ LES LOIS dont la teiiCUr suit : PREMIERE LOI. (Ain.) ARTICLE UNIQUE. Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite , dans sa f-ession de i84g, à s'iuipost-r extraordinaircment, pendant...

...d'État au département de l'instruction publique ni des cultes, président du conseil d'État, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article unique. A compter du 1" janvier 1831, les ministres du culte Israélite recevront des traitements du trésor...

...à la construction du chemin de fer de Dijon « Besançon. Art. l''r. « Le département du t>oabs est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session extraordinaire du mois d'avril1852, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra...

...les contribuables, votre Commission est unanime pour l'adoption du projet de loi. 528 PIIOJET DE LOI. Article unique. Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, dans sa délibération du 28 février 1853, à s'imposer extraordinairement,...