 ... d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 296France tarafından - 1876Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...mine, !t réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ве ïompromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...à faire dans l'intérieur de la mine , à raison le la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette tra'ersée pour les concessionnaires... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 sayfa
...du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de lamine, à raison delà traversée du chemin de fer, et tous les dommages...concessionnaires de la mine seront à la charge de la Compagnie. » 477. 11 faut maintenant porter notre attention sur la défense, contenue dans l'article 7 précité*... | |
 | France - 1859 - 588 sayfa
...la mine, et, réciprorement, pour que, le cas échéant, l'exploitation la- mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...mine, à raison de la traversée du chemin de fer, el tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront k... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sayfa
...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire clans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront a la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sor des terrains renfermant descarríeles,... | |
 | 1860 - 1074 sayfa
...mine, et réciproquement , pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...tous les dommages résultant de cette traversée pour 1rs concessionnaires de la mine, seront à la charge, de. In compagnie. strt. î.r>. SI le chemin de... | |
 | France - 1860 - 1106 sayfa
...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence à* chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire...mine à raison de la traversée du chemin de fer et de tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine seront à... | |
 | France - 1860 - 726 sayfa
...vojîgunt 418 chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire ila ns l'intérieur do la mine a raison de la traversée du chemin de fer et tous les...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront a la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sayfa
...de fer, et tous les dommages résultant de celle traversée pour l-'s concessionnaires de la raine seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfeimant des carrières on les traverser sonterrainenjent, il ne pourra être livié k la circulation... | |
 | 1861 - 556 sayfa
...l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...mine, à raison de la traversée du chemin de fer et de tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à... | |
 | France - 1862 - 616 sayfa
...l'exploitaiion de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de'fer. Les travaux de consolidation a -aire r r a la charge de la compagnie. 25- Sî le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des... | |
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