 | J. Dubois - 1857 - 746 sayfa
...locataire, fermier, cheptelier, colon. (Roll. V., v° Bail, 2.) III. Le louage d'ouvnigeou d'industrie est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'uutre, moyennant un prix contenu entre elles. (Art. 1710 Cod. civ. Roll. V., ib., 3.) IV. Le louage... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 sayfa
...V. Acltt nia nin. Date, Enregitlremcnt (tirait <i'). LOUAGE D'OUTRAGE. 1. Le louage d'ouvrage est le contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix. 1426. 2. Lorsque l'ouvrier fournil la matière, il ya vente; si les deux parties en fournissent, il... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 sayfa
...V. Acte» ancien*, Date, Enregistrement (droit d'). LOUAGE DOUVRAGE. 1. Le louage d'ouvrage est le contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix. 1426. t. Lorsque l'ouvrier fournit ta matière, il ya vente; si les deux parties en fournissent, il... | |
 | 1859 - 822 sayfa
...le jugement ait pu faire emploi de ces articles, il n'a pas jugé que le louage d'ouvrage n'est pas un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu; il n'a pas condamné non plus la demanderesse à préster un service perpétuel au profit du défendeur;... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 sayfa
...parfaitement déterminés dans les définitions suivantes : a Le louage d'ouvrage, porte l'art. 1710, est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre. » « Le mandat, aux termes de l'art. 1984, est un acte par lequel une personne donne à une autre... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 sayfa
...s'appelle locataire ou preneur, et colon ou fermier, quand il s'agit du louage des héritages ruraux. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. Un domestique, par exemple, loue son travaii. Ces deux genres de louage se subdivisent en plusieurs... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1862 - 616 sayfa
...M. le rapporteur ne s'était pas trompé sur la nature de cette assimilation. L'art. 1710 dit : « Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix consenti entre elles. » Cette définition du louage s'applique bien à l'ouvrier des champs comme... | |
 | 1862 - 642 sayfa
...la définition qu'en donne l'art. 1710 du code civil. « Le louage d'ouvrage, » porte cet article , est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...chose pour l'autre , moyennant un prix convenu entre » ellles. » Semblable contrat n'est rangé parmi les actes de commerce par aucune disposition législative.... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 sayfa
...moyennant un certain, prix que celle-ci s'oblige de lui payer. (C. 1127»., 1711,1712, 1713s.) 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à Taire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. (C. 112«. 1142s., 1711, 1779s.)... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 sayfa
...et moyennant un prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrages (Zocafio aperarían) est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix que celle-ci s'engage à payer. .¡.M"™"'«" gi'md« Ces deux f?enres de louage se subdivisent en... | |
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Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. 
