...— Dates spéciales d'ouveriure pour les forêts de cette région (suprà, p. 382). Ancien article 3. — Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse, dans chaque département. Art. 4. ^-...

...par l'autorité compétente... Article 2. — Les préfets détermineront par des arrêts publié» au moins dix jours à l'avance, les époques des ouvertures...chasses soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, dans chaque département. amende variant entre 5o et 2oo fr. et d'un emprisonnement de s« jours...

...arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, les jours et heures des ouvertures et les jours des clôtures des chasses, soit à tir, soit à courre, à cor et- à cri, dans chaque département. Ils pourront, dans le même délai, sur l'avis du conseil général,...

...arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, les jours et heures des ouvertures et les ¡ours des clôtures des chasses soit à tir soit à courre, à cor et à cri, dans chaque département. » Ils pourront, dans le même délai, sur 1 avis du conseil général,...

...continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins. V. n" 4 s., 70, 86, 119. 3. Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance , l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse, dans chaque département. V. n°*...

...une habitation , il n'est permis de chasser que si la chasse est ouverte (loi de 1844, art. 1"). 104. Les préfets détermineront , par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance , l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse dans chaque département (loi de 1844...

...d'une clôture continue , faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins. ART. 5. Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture cl celle de la clôture de la chasse dans chaque département. ART. 4. Dans...