 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...marais, sur les étangs, fleuves et rivières;— Idem, ibid. S6- 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire , possesseur ou...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire ,... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845 - 1094 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres , et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier, de repousser ou de détruire, même... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...loi du 3 mai 1841, parte : Le préfet prendra des arrêtés pour déterminer les espèces d'animaux nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier...terres , et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire,... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 600 sayfa
...rivières ; » 3°Lcs espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur on fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit i sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...étangs; Ù° Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5° La gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...étangs; Ù° Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5° La gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès- verbaux ayant... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ces terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ei rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire , possesseur ou...terres , et les conditions de l'exercice de ce droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 sayfa
...dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; — 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses lerres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 sayfa
...dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; — 5° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses lerres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droil appartenant au propriétaire... | |
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Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire... 
