 | 1844 - 768 sayfa
...ï)e Гехегпсе du droit de chaste. • Art. l". Nul n'aura la faculté de chasser , sauf les exceptions ci-après , si la chasse n'est pas ouverte...s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse 1840. 1841. 48,931,668 89 «»,756,836 88 4,009,343 CI 6,689,572 18 34,717,179 81 33,621,235 88 28,723... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...SECTION PREMIÈRE. De l'exercice du droit de chasse. Article premier. Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ci-après, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas élu Délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. Nul n'aura la faculté de chasser sur... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...CHASSE SEC' ION I". — De l'exercice du droit de châtie. Art. 1 . Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ci-après , si la chasse n'est pas ouverte,...d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. Art. 2. Le propriétaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en tout temps,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...PREMIÈRE. DE L'EXERCICE DU DROIT DE CHASSE. ARTICLE PREMIER. 5 1. Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ciaprès , si la chasse n'est pas ouverte...délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. § 2. Nul n'aura la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...terres non closes. MOTIFS. L'art. 1« pose d'abord en principe que nul n'aura la faculté de chasser, si la chasse n'est pas ouverte et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse. Le permis dont il s'agit ici remplace celui qui est connu aujourd'hui sous le nom de permis de port... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...l'exerciee dit droit dt tkaut. L'art. 1 " pose d'abord en principe que nul n'aura la faculté de chasser, si la chasse n'est pas ouverte et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chaise. Le permis dont il s'agit ici remplace celui qui est connu aujourd'hui sous le nom de permis... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...De t'exercice du droit de chasse. Art. 1 er . Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ci après, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas été délivré un convénienls, les dangers même de certaines transactions qu'ils autorisent quelquefois entre les gardes,... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...de sa part. Cet artiile établit en principe que nul ne pourra chasser , im'rne sur sa propriété, si la chasse n'est pas ouverte , et s'il ne lui a pas été délivré de permis de chasse par l'autorité compétente. Il modifie l'ancienne législation , en ce qu'il exige,... | |
 | 1845 - 1068 sayfa
...suit : SECTION I». De l'exercice du droit de с kaue, Акт. 1". Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ci-après, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pásete délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. Nul n'aura la faculté de chasser... | |
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Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ciaprès, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. 
