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Kitaplar Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ciaprès, si la chasse n'est pas ouverte,... ile ilgili
" Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ciaprès, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. "
Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la doctrine et ... - Sayfa 293
Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit tarafından - 1844
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., 8. cilt

Désiré Dalloz - 1847 - 586 sayfa
...plus importantes. L'art. 1. établit en principe que nul ne pourra chasser, même sur sa propriété, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas élé délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. Il modifie 1 ancienne législation...
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