 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...profit des depártemeos, communes ou hospices , conformément aux lois existantes, la perception, , Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxes... | |
 | 1837 - 962 sayfa
...aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, arec l'autorisation du Gouvernement , pour ta conservation et la réparation des digues et autres...les. communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé* par la loi du 1G septembre 1807, et des taxes... | |
 | 1837 - 950 sayfa
...bourse de Paris au jour de la donation. Des taxes imposées , avec l'antorisalion du Gouvernement , ponr la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire! ou d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du... | |
 | France - 1837 - 470 sayfa
...chambres de commerce et aux établissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans. 133. Les redevances... | |
 | France - 1838 - 348 sayfa
...pour le traitement des médecins chargés par le Gouvernement de l'inspection de ces établissemens ; Des redevances sur les mines ; Des diverses rétributions...propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux do dessèchement autorisés par la loi du <•• septembre 1807 > Des droits de péage qui seraient... | |
 | France - 1838 - 546 sayfa
...les mines; Des diverses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les établisseraens particuliers d'instruction, et sur les élèves qui...d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé» par la loi du 16 septembre 180^; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription... | |
 | France - 1838 - 384 sayfa
...et sur les élèves qui fréquentant les écoles publiques; Des laxes imposées avec l'ailtorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés pr la loi du 16 septembre 18»7,... | |
 | France - 1838 - 546 sayfa
...décennal établi par l'article 27 du décretdu 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé; 3° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...conservation et la réparation des digues et autres ouvragesd'art intéressant les communautés de propriétaires et dhabitans, et les taxes pour les travaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838 - 1064 sayfa
...Chambres de Commerce et aux élablissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues, les contributions imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues, ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés, de propriétaires, ou d'habitans. CXXXI1I.... | |
 | France - 1838 - 490 sayfa
...sanitaires ; ti° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et lu réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires cl d'habitans; 5° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
