 | France - 1868 - 518 sayfa
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation il la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire) ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | France - 1869 - 440 sayfa
...d'habitants dament aatorùèei. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1870 - 832 sayfa
...Elle est ainsi conçue : « Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation...d'art, intéressant les communautés de propriétaires et habitants. » Les articles 2 et 3 sont adoptés comme il suit : Art. 2. • Continueront pareillement... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 sayfa
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation il la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire! ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 sayfa
...autorùéa. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservatloi « la réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communautés de propriétaire! on d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | France - 1872 - 552 sayfa
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation «t la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire» ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | France - 1873 - 926 sayfa
...d'habitants dûment nal, ruées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitant»; taxes pour les travaux de des»echeinent autorisés... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 826 sayfa
...établissements particuliers d'instruction, et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; 3° Les taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitants; 4° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
 | France. Assemblée nationale - 1874 - 1178 sayfa
...L'article 27 de la commission est conçu en ces termes : « Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation du gouvernement, pour...d'art, intéressant les communautés de propriétaires et d'habitants.» L'article 27, proposé par votre commission, n'est propre qu'à entretenir une erreur... | |
 | 1874 - 820 sayfa
...département. Art. 37. Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation <iu gouvernement, pour la conservation et la réparation...d'art intéressant les communautés de propriétaires et. d'habitants. Art. 28. Мешез disposition!. Art. 29. Continueront d'avoir lieu pour l'année... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
