| Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 sayfa
...qu'il n'y avait pas lieu de la comprendre au nombre des voies publiques de Paris. — «Louis, etc. A nos âmes et féaux conseillers » les gens tenant notre cour de parlement séant à » Troyes, salut, etc.; ordonnons ce qui suit : Arti» clé 1er. Approuvons et autorisons... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 sayfa
...peines portées par les articles dudit édit, et autres qu'il appartiendra, suivant l'exigence des cas. à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelui... | |
| Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 sayfa
...remboursement , faute d'avoir satisfait à ladite représentation dans le délai ci-dessus marqué. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui... | |
| Société archéologique et historique du Limousin - 1893 - 976 sayfa
...ROGER. Lettres patentes sur le susdit arrêt. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Bordeaux, salut. Nos bien âmes Louis et Guy La Forest frères, marchands fabriquans à Limoges, nous... | |
| Marseilles - 1847 - 768 sayfa
...à notre dit frère le grand prieur gouverneur et notre lieutenant-général au ditpaïsde Provence, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement en icelle chambre ordonnée pour tenir la séance des grands jours en notre dite ville de Marseille... | |
| Philippe de Commines - 1847 - 774 sayfa
...successeurs soient tenus de faire ladicle récompense, si trouvé estoit que raisonnablement faire se dent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans ou qui tiendront noslre cour de parlement , les gens de nos comptes et trésoriers et généraux... | |
| 1847 - 1216 sayfa
...tant en notre bonne ville de Paris, qu'es autres villes de notre roiaume, sur les peines y énoncées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlemcns, baillifs, sénéchaux, prévost, leurs licutenans, et autres nos justiciers... | |
| J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 sayfa
...dûs de quelque nature qu'ils soient , dont nous avons déchargé et déchargeons lesdits exposants : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement , chambre des comptes et cours des aides de Paris , et tous autres nos officiers qu'il appartiendra... | |
| Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 438 sayfa
...censés déroger audit titre de noblesse , ni à leurs privilèges, charges, droits et immunités.... Le donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, etc., etc., etc., car tel est notre plaisir, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. >... | |
| Joseph Fr. Michaud - 1851 - 648 sayfa
...guerre, de mer ou de. terre, à la réserve des armes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer ; le contenu en ¡celles... | |
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