 | 1862 - 494 sayfa
...proprement dits, elle n'en autorise directement que deux: la chasse à tir et la chasse à courre. Tous autres moyens de chasse , à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets, sur l'avis des... | |
 | Alphonse Toussenel - 1863 - 552 sayfa
...droit de chasser, de jour, à tir ou à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. » Voilà qui ne laisse rien à désirer.... | |
 | 1863 - 918 sayfa
...lu droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres ou sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient ; — Attendu qu'il esl constant, en fait, que Contel, David et Margue!, au moment où ils ont été... | |
 | France - 1865 - 820 sayfa
...jour , a tiret a courre, iur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consente•nent de celui à qui le droit de chasse appartient. — Tous autres moyens de chasse , A l'exception des furets et des bourses âeslinés s piendre le lapin, sont formellement prohibés.... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 sayfa
...le droit de chasser de jour, à tir ou à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse aux oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse ; 5" Le temps... | |
 | 1867 - 392 sayfa
...dans l'art. 9 qui, après avoir reconnu seulement la chasse à tir et la chasse à courre, ajoute: « Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets...à prendre le lapin, sont formellement prohibés. » D'un autre côté, reproduisant l'exception qui se trouvait dans l'art. 1" do la loi du 30 avril... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 sayfa
...autre mode que le tir et le courre, c'est commettre un délit passible des peines de l'art. 12. « Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets...destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés » (art. 9, § 2). Détention ou port de filets, engins ou autres instntments de chasse prohibés.... | |
 | Édouard Tartarin - 1872 - 246 sayfa
...ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Cette dernière disposition était utile... | |
 | 1873 - 818 sayfa
...ses propres Ierres et sur les terres d'autrui avec le consentement des propriétaires. Tous antres moyens de chasse , à l'exception des furets et des...à prendre le lapin , sont formellement prohibés. Toutefois, les préfets, sur l'avis des conteils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer... | |
 | Ed Tartarin - 1873 - 242 sayfa
...ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Cette dernière disposition était utile... | |
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Tous autres moyens de chasse , à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer... 
