 | Louis Thomassin - 1865 - 626 sayfa
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. • Ait. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 sayfa
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique sen donnóe par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. • Art. 6. Les éveques,... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 sayfa
...suivant les formes établies par rapport àla France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction,... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 sayfa
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en conformité de l'article précédent. » Les articles ti et 7 sont relatifs au serment... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 604 sayfa
...institulionem canonicam dabit juxta formas relate ad-Gallias ante regiminis commutationem statutas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. AHTICULUS S. Idem Consul primus ad episcopales... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 sayfa
...instilutionem canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias ante regiminis commutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICCLUS 5. Idem Consul primus ad episcopales... | |
 | Michel André - 1869 - 604 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. « ART. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions,... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. !>. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...par le premier consul, et l'institution canonique scia donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. AKT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par lo premier consul, et l'institution canonique sera donnée par lo saint-siégo, en conformité do l'article... | |
| |
Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
