 | 1895 - 844 sayfa
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. 20. — Art. D. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 21. — Art. 6. Les évoques, avant d'entrer... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 sayfa
...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. —...l'institution canonique sera donnée par le Saint -Siège, eu conformité de l'article précédent. — VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | 1899 - 398 sayfa
...suivant les formes établies par rapport il la France avant le changement de gouvernement. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...par le Premier Consul, et l'institution canonique donnée par le Sain tSiège, en conformité de l'article précédent. On remarquera que, ni dans l'un... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 506 sayfa
...gouvernement; i 5° les nominations aux évêchés qui i vaqueront dans la suite seront égalei ment faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent; fi° les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 sayfa
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — 6. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
