 ... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 22France tarafından - 1835Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1838 - 562 sayfa
...et à l'achèvement des travaux par une adjudication qui sera ouverte sur les clauses précédentes. et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 sayfa
...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu Ii la continuation et h l'achèvement des travaux pir le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges , et sur une mise a prix des ouvrages déjà construits , (!<•'• matériaux npprovis... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...l'achèvement des travaux parle moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Celte adjudication sera dévolue à celui des... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 sayfa
...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 sayfa
...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 sayfa
...le dit cahier des charges , elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication, qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés;,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 sayfa
...lignes qui font l'objet du présent cahier des charges , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux , par le moyen d'une adjudication, qu'on ouvrira sur les clauses du dit cahier des charges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 sayfa
...continuation et à l'achèvement des travaux comme à l'exécution des autres engagements de la Compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et 'sur une mise à prix des ouvrages déjà construits., des matériaux approvisionnés,... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 sayfa
...des travaux, par les moyens d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et les portions de chemins déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des... | |
 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 sayfa
...parachèvement des travaux, au moyen tfunelïcljucHcanon qu'qnjnivriru sur les clauses'du 'present cahier des. charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions de chemin de fer déjà mises en exploitation et de leur matériel. Cette adjudication... | |
| |
