... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises... Bulletin des lois de la République française - Sayfa 22France tarafından - 1835Tam görünüm - Bu kitap hakkında
| 1831 - 376 sayfa
...mêmes travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les closes du présent cahier des charges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui qui offrira la plus forte somme... | |
| 1851 - 574 sayfa
...la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de chemin déjà mises en exploitation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
| France. Assemblée nationale - 1892 - 1268 sayfa
...des charges. Suivant les dispositions de cet article, cette adjudication nouvelle a dû être ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acquis et payés, et sur le montant même de la partie non encore restituée du cautionnement stipulé.... | |
| J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 sayfa
...par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sor les clauses du presentcahierde charges et sur nne mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions da chemin déjà terminées et de la partie non encore restitué« da caulionnement. Cette... | |
| 1853 - 546 sayfa
...l'achèvement des travaux , comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés... | |
| 1852 - 708 sayfa
...la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux , des terrains achetés et des portions de chemin déjà rnises en exploitation. La compagnie évincée... | |
| 1861 - 600 sayfa
...l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication pouvelle, qui sera ouverte sur une mise a prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui, pour succéder aux droits et charges... | |
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