 ... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 22France tarafından - 1835Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1854 - 644 sayfa
...l'achèvement de . travaux , comme a. l'exécution des autres engagements contractés pal la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges , et sur une mise à prix des ouvrages déji construits , des matériaux approvisionnés... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...concessionnaire, ou leur adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionné», des portions de chemin déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus... | |
 | 1856 - 604 sayfa
...des charges, ils encourront la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses dudlt cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...l'achèvement des travaux , comme a l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés... | |
 | 1857 - 740 sayfa
...concessionnaire, ou leur adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des portions de chemin déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus à l'article 22. Le... | |
 | Emile With - 1857 - 822 sayfa
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...concwsienuai» e; on leur adjudication, («quelle »era ouverte sur lee clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des portions de chemin déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus à l'article 33. 1л... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 112 sayfa
...contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemins déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des... | |
 | Belgium - 1860 - 802 sayfa
...déchéance prévu par les deux articles précédents, il sera pourvu au parachèvement des travaux, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions de chemin de fer déjà mises eo exploitation et de leur matériel. Celte adjudication... | |
 | Belgium - 1863 - 628 sayfa
...l'adjudication de l'entreprise du parachèvement des travaux sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achètes, des portions de chemin de fer déjà mises eu exploitation et de leur mulériel. Celle adjudication... | |
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