... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises... Bulletin des lois de la République française - Sayfa 22France tarafından - 1835Tam görünüm - Bu kitap hakkında
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 842 sayfa
...présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication,...prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnée, des terrains achetés, et des portions du chemin déjà mises en exploitation. ('dio... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 816 sayfa
...présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication,...qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de :. barges, et sur une mise à prix des ouvrages i éjà construits, des matériaux approvisionj,ôs,... | |
| France - 1833 - 748 sayfa
...déchéance , et il sera pourvu , s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira...clauses du présent cahier de charges, et sur une mise я prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés. Cette... | |
| France - 1838 - 394 sayfa
...continuation et à l'achèvement des travaux entrepris par elle , au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits...matériaux approvisionnés , des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour ces ouvrages,... | |
| France - 1855 - 472 sayfa
...concessionnaire, par le moyen d'une adjudication qn on ouvrira sur les clauses du présent cali ¡er des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de chemin déjà misée en exploitation. Le concessionmire évincé recevra du nouveau... | |
| France - 1854 - 686 sayfa
...l'achèvement des travaux , comme a l'exécution des autres engagements contractés par .la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent caliier des charges, et sur une mise a prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés... | |
| 1832 - 400 sayfa
...déchéance , et il sera pourvu , s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira...déjà construits , des matériaux approvisionnés , et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires... | |
| 1833 - 478 sayfa
...charges, ils encourront la déchéance , et il sera pourvu , s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits . des matériaux approvisionnés... | |
| 1879 - 952 sayfa
...des charges, ils encourront la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, a la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériau approvisionnés,... | |
| 1854 - 816 sayfa
...concessionnaire, ou leur adjudication , laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des portions de chemins déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus à l'article 23. Le... | |
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