 | F. Lecoy - 1830 - 226 sayfa
...avertissement doit être publié à son de trompe ou de caisse dans la Commune , et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune. Ces publications et affiches doivent être certif1ées par le maire. A l'expiration du délai, une... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle...de la maison commune. II est en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département. ARTICLE 7. Le maire certifie... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 sayfa
...avertissement doit être publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux des chefslieux d'arrondissement et de département.... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et alliché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 11 est en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département7.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune 5 lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A l'expiration du délai, une... | |
 | France - 1834 - 720 sayfa
...avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , cl affiché , tant à lt principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune (3). 11 est en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ( art. 6 ). La loi ne dit pas que cette publication aura lieu un jour de dimanche ou de fête ; mais... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...— Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et afliché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — 11 est , en outre , inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
 | France - 1836 - 476 sayfa
...plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A. l'expiration du délai , une... | |
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... à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 
