 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...tribunal nommera d'office. Le maire fera sans délai publier l'ordonnance royale par affiche , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune , et par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat.... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune : lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A l'expiration du délai, une... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...— Cet avertissement est publié a son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à b B l'un des journaux des chefslieux d'arrondissement et de département. t. Le maire certifie ces publications... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 sayfa
...jugement doit être publié et affiché par extrait dans la commune de la situation des biens , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; le jugement doit être inséré en l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en... | |
 | 1841 - 1296 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | 1842 - 1074 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié A son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 sayfa
...échevins, est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune ; il est aussi affiché tant à la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune; un certificat constatant lesdites publications et affiches, délivré par le collège des bourgmestre... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 sayfa
...« Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. « llest en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou , s'il n'en existe... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiée dam l'arrondissement, ou , s'il n'en existe... | |
| |
... à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 
