 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 sayfa
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et mititaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques , les évèques se concerteront... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent des fonctions civiles ou militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...distinguée pour les individus calholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évèque se concertera avec le préfet pour régler...ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans l:i permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 sayfa
...pouvaient être établis sans une permission expresse du Gouvernement. L'évêque devait se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches, et pour l'exécution des prières publiques qui seraient ordonnées par le Gouvernement. Il était... | |
 | Charles Borde - 1886 - 670 sayfa
...préfet le droit d'être consulté pour l'établissement d'une sonnerie en décidant « que l'é» vêque se concertera avec le préfet pour régler la » manière d'appeler les fidèles au service par le son des » cloches , et qu'on ne pourra les sonner pour toute » autre cause sans la permission... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque ût 1816, suies poids et mesures; 5* Des infractions aux règlements provinciaux. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 sayfa
...Ces dispositions ne furent abrogées que par la loi du 18 germinal an X (article 48) : « L'évêque se concertera « avec le préfet pour régler la manière...par le son des cloches. On ne « pourra les sonner sans la permission de la police lo« cale. » Le clergé pouvait donc se servir des cloches pour tous... | |
 | 1888 - 946 sayfa
...Regelung weist im übrigen nur die französische Gesetzgebung auf. Der organ. Art. 48 : „L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v.... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
