 | Jules Simon - 1857 - 504 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Pierre Jean Baptiste de Herdt - 1858 - 656 sayfa
...droit civil moderne de Belgique, art. organique 48 sur le concordat de 1801 prescrit : « L'évêque se concertera avec « le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au 1 Cong. Episc. etReg. 31 janv. 1589, apud Cav., tom. 3, décr. 115. 2 Cav., loco cit. 3 Cong. Episc.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. (1) Décret du 28 février 1811). Art. 5. La disposition de l'article 56 des lois or{•aniqut s portant... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 sayfa
...parlements, doivent encore être suivies depuis la loi du 18 germinal an X. Cette loi porte, art. 48 : « L'évèque se concertera avec le préfet, pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. » Cet article, le seul que l'on trouve sur la matière dans toute notre nouvelle législation, n'a... | |
 | Michel André - 1860 - 576 sayfa
...distinguée pour les individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évèque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évùques se concerteront... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 sayfa
...individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. ART. 48. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 sayfa
...militaires. 48. L'eVeque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorite's locales. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les e've'ques... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
