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Kitaplar En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus... ile ilgili
" En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Sayfa 146
1906
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805
...portant exemption ou attribution de la jurJdiction épiscopale, est aboli. Art. i3. « Les archevêques connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évoques suffragans. Art. 20. « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806
...dégénérer contre eux en oppression , ou en injure ou en scandale public. ( Art. 6. ) clé i3.) Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendans de leur métropole. (Ait. 14.) Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., 1. bölüm

France treaties - 1802
...part , ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendans de leur métropole. XV. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 sayfa
...part, ils seront suppléés 'par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendans de leur métropole. XV. Ils connoîtront des réclamations et des plaintes, 'Codées contre...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...part, ils seront suppléés par le plus ancien Evêque de l'arrondissement métropolitain. i4. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendans de leur métropole. i5. Ils connoîtront des réclamations et des plaintes portées contre...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 sayfa
...de la foi et de la discipline dans les diocùsus dépeiidans de leur métropole. 16. Ils connaissent des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évêques suSragans. SECTION III. . -. . . . . • . ...'i • ,' - - --Ï .... Des Evêques , des ficaires-...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 sayfa
...part, ils seront suppléés par le plus ancien évoque de l'arrondissement métropolitain. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline...dans les diocèses dépendant de leur métropole. 15. Us connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...part, ils seront supplées par le plus ancien évèque de l'arrondissement métropolitain. f XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendaus de leur métropole. XV. Ils connaîtront les réclamations des plaintes portées contre...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arroudissement métropolitain. n. XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendans de leur métropole. XV. Ils connaîtront les réclamations des plaintes portées contre...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., 2. cilt

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
...part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. 1/t. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendans de leur métropole. 15. Ils connaîtront de réclamations et de plaintes portées contre...
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