 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix, que celui-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, muyennaul un prix convenu entre elles. Voyez Louage d'ouvrage, Ouvrage , Ouvrier , Prix fait, etc.... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pouf l'autre , moyennant un prix convenu entre elles. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...chose pendant an certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre /moyennant un prix convenu entre elles. '711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières : On appelle1... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...de lui payer. Institut, de localo et conducto , $. 2. Le g 2 ,jff. locatî conducti. Article 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. Leg. 22, §. i,J}- locali conducti. Leg. 22 .ff. de prœscriptisverbis. Leg.%5 , inpr. ,ff.locati conducti.... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...pendant un certain temps ,, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour Гацtre , moyennant un prix ctonvenu entre :elles. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sayfa
...sortes de choses, immobilières ou mobilières. III. Le louage de services, d'ouvrage et d'industrie, est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix ou salaire convenu entre elles. SECTION DEUXIÈME. Des règles communes aux baux des maisons et des... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 sayfa
...et moyennant un certain prix. 11 définit le louage d'ouvrage un contrat par lequel l'une des i7i0 parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. Cette division et ces définitions sont exactes ; toutes les espèces de louage qu'on peut imaginer... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 sayfa
...faire jouir l'autre d une chose pendant un certain temps , moyennant un certain prix (art. i709). 288. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (art. 17io) 289. Ces deux espèces de louage se subdivisent en plusieurs autres espèces particulières... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sayfa
...pendant un certain temps , et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui pay er ( 1709 ) . » Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose-pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (1710).» Ces deux genres de louage se subdivisent... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 sayfa
...moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. (Art. 1709. )Voy. Bail et Bail à cheptel. IL Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. (Art. 1710.) Voy. Dômes* tiques, § a. III. Les devis, marchés ou prix faits, pour l'entreprise d'un... | |
| |
Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. 
